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Le prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source a généré et suscite toujours beaucoup d’inquiétude pour les français. Adaptel vous apporte son éclairage et vous permet d’appréhender ce nouveau mode de recouvrement sans crainte !

Prélèvement à la source : ce qu’il faut retenir

Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source (PAS) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Il consiste à payer l’impôt sur le revenu au moment où le revenu est perçu. Jusqu’à l’an passé, l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception du revenu.

Pour quelle raison le prélèvement à la source a-t-il été mis en place ?

Le prélèvement à la source a pour but d'éviter au contribuable un décalage susceptible de provoquer des difficultés de trésorerie. En effet, par le passé, plusieurs changements de situation pouvaient occasionner des revenus à la baisse d’une année sur l’autre (perte d’emploi, un congé parental...)

Quels publics vont-être concernés par le prélèvement à la source ?

Les salariés, les retraités et même les indépendants sont désormais soumis à ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt en France, qu’ils évoluent dans le milieu de l’hôtellerie restauration ou n’importe quel autre secteur d’activité. Le prélèvement à la source concerne ainsi l'essentiel des revenus à savoir les salaires, les pensions, les traitements, les allocations chômages, les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Taux et année blanche

Quel taux d’imposition s'applique ?

Chacun d’entre vous peut découvrir son taux de prélèvement depuis la déclaration de revenus réalisée au printemps 2018. Pour les salariés, il apparaît sur la fiche de paie. Cela étant, il n’est pas forcément immuable. Le taux de prélèvement est d’une part susceptible d’être modifié en septembre 2019 suite à la déclaration des revenus concrétisée quelques mois plus tôt au printemps, une actualisation qui tient ainsi compte des éventuels changements de situation. D’autre part, le contribuable est invité, s’il le désire, à demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Déclare-t-on toujours nos revenus depuis l’entrée en vigueur du PAS ?

La déclaration doit toujours être faite sur impots.gouv.fr, c’est d’ailleurs à ce moment là que vous pouvez adopter un taux individualisé ou non personnalisé.

Quid de l’imposition 2018 ?

L'impôt de 2018 se basait sur les revenus perçus en 2017. En 2019, l’impôt payé à la source en 2019 concernera uniquement les revenus 2019. Qu’en est-il des revenus 2018 ? Vous n’allez pas vous acquitter d’un double impôt, rassurez vous ! Un mécanisme neutralise les revenus de l’année 2018, l’impôt est annulé grâce à un dispositif baptisé le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

 

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