La contribution sociale généralisée (CSG), mise en place au début des années 1990 en France, a pour objectif principal de financer une partie de la protection sociale et du système de santé.
1. Création de la CSG
La CSG a été créée en 1991 par Michel Rocard, alors Premier Ministre, dans un contexte de déficit croissant de la Sécurité sociale. Cette contribution a été instaurée afin de diversifier les sources de financement de cette dernière et améliorer l’équilibre budgétaire.
2. Objectifs de la contribution
Les principaux objectifs de la CSG sont :
- Financer une partie des dépenses de santé, de retraite et d’assurance chômage ;
- Réduire les cotisations sociales salariales et patronales, afin d’alléger le coût du travail et de soutenir l’emploi ;
- Assurer une meilleure répartition des charges entre les différents revenus et catégories socio-professionnelles.
3. Fonctionnement de la CSG
La CSG est une contribution indirecte, c’est-à-dire qu’elle n’est pas directement prélevée sur le salaire brut, mais sur les revenus d’activité et de remplacement. Elle est donc prélevée à la source par l’employeur ou l’organisme qui verse ces revenus (Pôle emploi, caisses de retraite, etc.).
Taux de CSG
Les taux de CSG varient en fonction du type de revenus :
- Un taux global de 9,2% pour les revenus d’activité, dont 6,8% sont affectés au financement de la Sécurité sociale ;
- Un taux réduit de 6,5% pour les pensions de retraite et les allocations chômage.
Il existe également des taux spécifiques pour certaines catégories de revenus, comme les revenus de placement et les revenus du patrimoine.
4. Champ d’application de la CSG
La CSG s’applique à l’ensemble des revenus d’activité, qu’il s’agisse de salaires, de bénéfices non commerciaux, de professions libérales ou encore d’indemnités journalières de maladie. Les revenus de remplacement sont également concernés, soit les pensions de retraite et les allocations chômage.
5. Personnes concernées par la CSG
Sont concernés par la CSG :
- Les personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie français ;
- Les salariés étrangers détachés temporairement en France et les travailleurs frontaliers.
6. Exonération et réduction de CSG
Sous certaines conditions de ressources, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de CSG. Les personnes concernées sont les titulaires de revenus modestes, par exemple :
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- Les chômeurs en fin de droits percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- Les retraités dont les revenus globaux ne dépassent pas certains plafonds.
7. CSG déductible
Pour tenir compte du caractère indirect de la contribution, une partie de la CSG prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement est déductible de l’impôt sur le revenu l’année suivant son prélèvement. Le taux de cette déduction s’élève à 6,8% pour les revenus d’activité et à 5,1% pour les pensions de retraite et les allocations chômage.
8. Controverses et débats autour de la CSG
Depuis sa création, la CSG a fait l’objet de nombreuses controverses et débats. Parmi les principales critiques, on note :
- Son caractère considéré comme injuste par certains, car elle touche indistinctement les revenus d’activité et de remplacement sans tenir compte des cotisations sociales ;
- La complexité de son calcul et de sa déclaration, notamment pour les travailleurs indépendants ;
- Les effets économiques supposés négatifs sur l’emploi et la croissance.
9. Évolution récente de la CSG
Au cours des dix dernières années, plusieurs mesures ont modifié le fonctionnement et les taux de la CSG. Parmi ces évolutions notables, on peut citer :
- La hausse du taux de CSG au profit des retraités en 2018 ;
- Lou barème progressif appliqué aux revenus de placements financiers depuis 2013;
- Les modalités de la déclaration de la CSG déductible qui ont été simplifiées.
10. Perspectives d’évolution pour la CSG
Enfin, face au vieillissement démographique et aux défis posés par la crise sanitaire, différentes pistes sont proposées pour que la CSG continue d’évoluer :
- Rendre le mode de prélèvement de la CSG plus progressif, en fonction des revenus, pour répondre à certaines critiques sur son caractère injuste;
- Élargir l’assiette de la CSG aux revenus financiers et du patrimoine ;
- Intégrer la CSG dans un cadre européen harmonisé, afin d’assurer une meilleure protection sociale à l’échelle du continent.
En somme, bien qu’elle puisse diviser les opinions, la contribution sociale généralisée est un élément important dans le financement andieu système de protection sociale française. Connaître son fonctionnement, ses taux et sa déductibilité est essentiel pour comprendre comment elle s’applique à nos revenus et participe au financement andien qualité de vie en França.