Dans le monde professionnel, il existe différents types de contrats de travail. L’un d’entre eux est le contrat de mission, couramment utilisé dans le cadre du travail temporaire. Afin de mieux comprendre ce type de contrat et ses spécificités, voici une définition du contrat de mission en 10 points clés.
1. Un contrat régissant le travail temporaire
Le contrat de mission est un accord conclu entre une agence d’intérim et un salarié intérimaire. Il définit les conditions dans lesquelles l’intérimaire sera amené à travailler pour le compte d’une entreprise cliente de l’agence. Ce contrat est exclusivement réservé aux missions de travail temporaire.
2. Un accord tripartite
Bien qu’il soit directement conclu entre l’intérimaire et l’agence, le contrat de mission prend également en compte les besoins et obligations de l’entreprise cliente. En ce sens, cet accord s’apparente davantage à une relation tripartite entre l’agence d’intérim, le salarié intérimaire et l’entreprise utilisatrice.
3. La durée de la mission
La durée de la mission doit être définie dans le contrat. Généralement, elle est comprise entre une journée et 18 mois, mais cette durée peut exceptionnellement aller jusqu’à 24 mois dans certains cas précis, par exemple pour le remplacement d’un salarié absent. La durée du contrat de mission doit également inclure la période d’essai, si celle-ci est prévue.
4. Les motifs de recours au travail temporaire
Le contrat de mission ne peut être utilisé que dans certaines situations bien déterminées, parmi lesquelles on trouve :
- le remplacement temporaire d’un salarié(e) (congés, maladie, absence…),
- la réalisation d’une tâche précise et ponctuelle qui ne peut être effectuée par les salariés permanents,
- les emplois saisonniers ou d’accroissement temporaire d’activité,
- ou encore l’embauche en tant qu’intérimaire en vue d’une embauche en CDI (« contrat intérim mission-insertion »).
5. L’établissement d’un contrat écrit
Pour éviter tout litige, il est indispensable que le contrat de mission soit rédigé par écrit et signé par l’intérimaire et l’agence d’intérim. Il mentionne notamment les conditions d’exercice de la mission, ainsi que les droits et obligations des parties.
6. Le contenu du contrat de mission
Un certain nombre de mentions sont obligatoires dans le contrat de mission afin de protéger juridiquement l’intérimaire et l’agence :
- la qualification professionnelle de l’intérimaire,
- les dates de début et de fin de la mission,
- le nom ou la raison sociale de l’entreprise utilisatrice,
- la durée de la période d’essai lorsqu’une telle période est prévue,
- la rémunération et les éventuelles primes liées à l’exécution de la mission,
- le cas échéant, une clause précisant que le contrat peut être résilié avant son terme sous certaines conditions.
7. Le temps partiel
Un contrat de mission peut être conclu pour un travail à temps partiel : celui-ci doit alors mentionner les horaires de travail du salarié intérimaire, ainsi que leur répartition entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois.
8. La rémunération
L’intérimaire doit percevoir, au minimum, une rémunération équivalente au salaire versé à un salarié permanent de qualification équivalente dans l’entreprise cliente et ayant une expérience similaire. Cette rémunération inclut également les éventuelles primes et indemnités auxquelles a droit le salarié intérimaire (indemnité de fin de mission, congés payés…).
9. Les conditions de rupture du contrat
Le contrat de mission peut s’arrêter prématurément dans certains cas :
- le terme de la période d’essai,
- la résiliation anticipée en cas de faute grave de l’intérimaire ou de force majeure,
- l’accord commun entre les parties pour mettre fin au contrat avant son terme.
10. Droits et obligations des intérimaires
Le salarié intérimaire est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice, notamment sur le plan des conditions de travail, de la santé et de la sécurité.
En revanche, l’agence d’intérim reste l’employeur légal du salarié intérimaire. A ce titre, elle est responsable du recrutement, de la gestion administrative et sociale du salarié intérimaire, ainsi que du versement des cotisations sociales et du paiement de ses congés payés.