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Comment rédiger un contrat d’intérim ?

Adaptel - Comment rédiger un contrat d'intérim (1)

Vous évoluez dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et vous désirez recruter un intérimaire, quelques démarches administratives vous attendent. Savez-vous par exemple rédiger un contrat d’intérim ? Adaptel vous explique ce que vous devez absolument savoir sur cette étape clé…

Deux contrats incontournables pour le recours à un travailleur intérimaire

Avant de s’intéresser davantage au contenu du contrat d’intérim, il semble bon de rappeler que le travail temporaire repose sur une relation tripartite qui met en jeu une entreprise, une agence de travail temporaire et un travailleur.

Deux contrats sont ainsi conclus :

  • Un contrat de travail, baptisé contrat de mission, régit la relation entre le salarié intérimaire et l’agence de travail temporaire.
  • Un contrat commercial, baptisé contrat de mise à disposition, définit la relation entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise. Il doit être transmis à l’agence dans les 2 jours qui suivent la prise de poste du travailleur temporaire.

Ces deux contrats doivent être rédigés en deux exemplaires et fournis aux parties concernées par l’agence d’intérim.

Rédiger un contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition doit inclure différents éléments, et ce en vertu de l’article L1251-43 du Code du Travail. En voici la liste :

  • Le motif de recours au travail temporaire (remplacement de salarié, accroissement temporaire d’activité, ou même emploi d’usage constant dans le secteur des Cafés, Hôtels, et Restaurants) assorti de justificatifs
  • Le terme de la mission (ou sa durée minimale si la date de son début peut faire l’objet de souplesse)
  • Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir (risques pour la santé des travailleurs, risques pour la sécurité des travailleurs, qualification professionnelle exigée, lieu et horaires de la mission, etc.)
  • Le montant de la rémunération, chacune de ses composantes (éventuelles primes et avantages) devant clairement être stipulées au contrat
  • Les équipements de protection individuelle mis à disposition du travailleur pour réaliser sa mission
  • L’adresse du centre de Médecine du Travail dont dépend l’entreprise

Rédiger un contrat de mission

Lorsque vous rédigez un contrat de mission, il doit contenir différents éléments pour être conforme à l’article L1251-16 du Code du Travail. Les voici :

  • L’ensemble des dispositions et clauses du contrat de mise à disposition
  • La qualification professionnelle du travailleur
  • Les modalités de rémunération de l’intérimaire
  • La durée de la période d’essai (maximum 5 jours pour les contrats dont la durée est supérieure à 2 mois)
  • Les noms et adresses de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont dépend l’agence d’intérim
  • Une clause de rapatriement du travailleur (pour les missions hors métropole) stipulant que ce dernier a lieu à la charge de l’entreprise
  • Une mention rappelant que l’embauche du travailleur au terme de sa mission ne peut être interdite

Si la rédaction du contrat d’intérim vous paraît complexe ou si c’est tout simplement la première fois que vous avez recours à un travailleur temporaire, sachez qu’Adaptel pourra vous accompagner et se chargera pour vous de rédiger ces contrats sur la base des informations que vous lui aurez fournies. Autrement dit, le recrutement de travailleurs intérimaires deviendra un véritable jeu d’enfant…

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