Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à congé ou de bénéficier d’une rémunération, en contrepartie de jours de repos non pris ou d’heures supplémentaires réalisées. Cela offre une certaine souplesse pour mieux gérer son temps de travail et ses moments de pause.
1. Objectifs du compte épargne temps
Le principal objectif du CET est de permettre au salarié d’aménager la répartition de son temps de travail sur plusieurs années. Le dépôt des droits épargnés est effectué généralement sous forme de jours de repos non pris ou d’heures supplémentaires. Le salarié pourra ainsi utiliser ces droits cumulés pour prendre des congés rémunérés.
2. Mise en place du compte épargne temps
La mise en place du CET doit résulter d’un accord entre l’employeur et les représentants des salariés (délégués syndicaux ou comité social et économique). Il peut être mis en œuvre par convention ou accord collectif de travail ou bien par accord d’entreprise ou d’établissement. L’accord détermine notamment les règles de fonctionnement du CET ainsi que les critères d’utilisation des droits épargnés.
3. Alimentation du compte épargne temps
Les modes d’alimentation du CET sont déterminés par l’accord et varient généralement entre :
- les jours de repos non pris (RTT, congés payés, etc.) ;
- les heures supplémentaires réalisées ;
- l’éventuelle dotation de l’employeur en jours ou en heures.
Ces éléments peuvent être cumulés au sein du compte, dans la limite fixée par l’accord.
4. Utilisation des droits épargnés
L’utilisation des droits épargnés est soumise à certaines conditions, fixées par l’accord ayant instauré le CET. Le salarié peut notamment les utiliser pour :
- prendre des jours de congé rémunérés ;
- bénéficier d’une réduction de son temps de travail ;
- financer une formation professionnelle ou personnelle ;
- compléter sa rémunération en cas de départ à la retraite.
Les modalités d’utilisation des droits doivent respecter les dispositions de l’accord ainsi que celles prévues par le Code du travail.
5. Conversion des droits épargnés
Le salarié a la possibilité de convertir les droits épargnés sur son CET en rémunération. Cette conversion se fait suivant des règles précises fixées par l’accord ayant instauré le CET. Elle peut notamment s’effectuer pour partie ou en totalité, selon la volonté du salarié.
6. Retrait des droits épargnés
Lorsque le salarié souhaite utiliser ses droits épargnés (jours de repos non pris ou heures supplémentaires), il doit en faire la demande à son employeur. Les modalités de cette démarche doivent respecter les dispositions prévues par l’accord ayant instauré le CET ainsi que celles du Code du travail.
7. Information et suivi du compte épargne temps
Le salarié est tenu informé régulièrement par son employeur de l’état de son CET et des droits qu’il a accumulés. L’employeur doit lui remettre annuellement un document qui précise :
- le nombre de jours de congé épargnés non utilisés ;
- la valeur monétaire des droits acquis ;
- les règles applicables concernant l’alimentation, l’utilisation et la transférabilité des droits épargnés.
Cela permet au salarié de prendre connaissance de sa situation et de mieux anticiper l’utilisation de ses droits.
8. Portabilité des droits épargnés
Les droits épargnés sur un CET sont transférables d’un employeur à un autre, sous certaines conditions. Le salarié dispose d’un délai de trois mois suivant la fin de son contrat de travail pour demander le transfert de ses droits auprès de son nouvel employeur. Ce dernier devra alors mettre en œuvre un CET pour accueillir ces droits si ce n’est pas déjà fait.
9. Sort du compte épargne temps en cas de départ de l’entreprise
Si le salarié quitte l’entreprise (démission, licenciement, retraite), il peut être amené à récupérer les droits épargnés sur son CET sous différentes formes :
- conversion des jours de congé non pris en indemnité compensatrice ;
- paiement des heures supplémentaires non prises ;
- transfert des droits sur un nouveau CET chez un nouvel employeur.
En cas de rupture conventionnelle ou de licenciement économique, l’employeur peut également abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié avec une partie des droits accumulés.
10. Plafonnement et déblocage exceptionnel des droits épargnés
Le nombre de jours épargnés sur un CET ne peut généralement pas dépasser un certain plafond, fixé par l’accord mettant en place le dispositif. Toutefois, des situations exceptionnelles peuvent conduire à dépasser ce plafond (crise sanitaire, événement familial…). Dans ce cas, l’accord peut prévoir des modalités spécifiques permettant au salarié de bénéficier d’un déblocage anticipé de tout ou partie de ses droits.
Le compte épargne temps offre donc une véritable souplesse pour permettre aux salariés de mieux organiser leur temps de travail et de bénéficier d’avantages liés à ce dispositif. En connaissant ses principes, son fonctionnement et ses atouts, les employeurs et les salariés peuvent l’inclure efficacement dans leur gestion quotidienne des ressources humaines.